Décès

Le Consulat est compétent pour dresser (lorsque le décès est récent) ou transcrire le décès d’un ressortissant français en Bolivie.

Acte dressé

La déclaration de décès auprès des autorités consulaires françaises ne dispense pas de l’établissement d’un acte par les autorités boliviennes. Pour réaliser une déclaration de décès auprès du Consulat, les documents nécessaires sont indispensables :

  • Document d’identité (passeport, CNIS) du défunt
  • Certificat médical de décès
  • Preuve de la nationalité française du défunt (certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France ou CNIS en cours de validité ou certificat de nationalité française ou ampliation du décret de naturalisation ou passeport en cours de validité)
  • Pièce d’identité du déclarant

Acte transcrit

Les pièces justificatives à présenter obligatoirement au Consulat sont les suivantes :

  • Demande de transcription remplie
  • copie légalisée de l’acte de décès original bolivien
  • preuve de la nationalité française du défunt (certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France ou CNIS en cours de validité ou certificat de nationalité française ou ampliation du décret de naturalisation ou passeport en cours de validité)
  • Copie de l’acte de naissance du défunt datant de moins de trois mois
  • Justificatif du dernier domicile

publié le 27/01/2015

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