Légalisation / Apostille [es]

LEGALISATION

Le consulat légalise uniquement les documents boliviens à présenter en France qui ne sont pas concernés par la procédure d’apostille. Les documents à légaliser doivent préalablement avoir été visés par les autorités boliviennes aux fins d’authentification, et traduits par un traducteur agréé par l’Ambassade :

Liste des traducteurs

La légalisation est payante, plus de renseignements au 214.99.24

Pour les légalisations de documents français, également non concernés par l’apostille, à présenter en Bolivie, il convient de se rapprocher en premier lieu de l’Ambassade de Bolivie à Paris :
12, avenue du Président Kennedy
75016 Paris
Téléphone :
+ 33 1 4224 9344
+ 33 1 4527 8435
+ 33 1 5574 0719
Fax :
+ 33 1 45.25.86.23
embolivia.paris@wanadoo.fr

APOSTILLE

La Bolivie adhère au principe de l’apostille (légalisation simplifiée qui authentifie un acte public) depuis le 7 mai 2018 pour les documents :

I = ACTES DE L’ETAT CIVIL (acte de naissance, mariage, décès ou reconnaissance)
II = ACTES JUDICIAIRES (K-bis, Jugements)
III = AFFIDAVITS, DECLARATIONS ECRITES ET DOCUMENTS ENREGISTRES OU DEPOSES DANS LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
IV = ACTES NOTARIES (Copies actes en minute ou en brevet, actes authentiques)
V = ACTES ADMINISTRATIFS (diplôme, casier judiciaire, certificat de nationalité, ...) (1)
VI = CERTIFICATS DE VIE DES RENTIERS VIAGERS
VII = CERTIFICATS DELIVRES PAR L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
VIII = ACTES SOUS SEING PRIVE SUR LESQUELS UNE MENTION OFFICIELLE EST APPOSEE (Certification de signature)

(1) Sauf pour les documents établis par une administration ayant trait directement à une opération commerciale ou douanière (ex : certificat sanitaire, attestation de libre vente, certificat de non-radioactivité ...) pour lesquels la LEGALISATION reste en vigueur.

Tous les autres documents qui n’entrent pas dans ces catégories continuent à être légalisés comme auparavant.

Dans la pratique :

A/- Les documents français concernés par l’apostille

(même liste ci-dessus), nécessaires aux démarches en Bolivie doivent être apostillés par la cour d’appel en France dont relève l’administration ou organisme qui a délivré le document (sauf pour les casiers judiciaires : cour d’appel de Rennes, et les certificats de non pourvoi : cour d’appel de Paris). Ces documents sont présentés tels quels à l’administration bolivienne sans cachet du consulat de Bolivie en France ou tout autre formalité supplémentaire. L’administration bolivienne a l’obligation d’accepter les documents apostillés depuis le 7 mai 2018. En cas de difficulté ou de refus l’usager peut adresser une réclamation au MRE (apostilla@rree.gob.bo) qui interviendra.

La cour d’appel compétente peut-être localisée sur le site service-public.fr, taper apostille dans la zone de recherche, choisir Légalisation de document français destiné à une autorité étrangère, puis choisir Apostille. Cela permet d’accéder au formulaire de demande d’apostille et à la cour d’appel compétente selon le code postal du lieu de délivrance de l’acte.

B/- Les documents boliviens concernés par l’apostille

nécessaires aux démarches en France ou à l’ambassade à La Paz doivent être apostillés par la chancellerie bolivienne sans autre formalité supplémentaire. Il a été créé un système informatique intégré pour gérer le registre des documents apostillés. Il est centralisé au ministère des relations extérieures (MRE) et toutes les administrations délivrant des actes publics y sont reliée.

L’usager a deux possibilités :

1/- Procédure dématérialisée

Se rendre sur le site apostilla.rree.gob.bo et suivre les indications. Une fois toutes les informations nécessaires à la demande saisies, un numéro de dossier est délivré. Il permet d’effectuer le paiement auprès de la Banco Union et de suivre l’avancement de la demande sur le site. La demande est traitée par l’administration qui détient l’acte. Un agent accrédité numérise le document dans le système intégré qui le transmet au MRE. Le MRE apostille électroniquement l’acte et informe l’usager par SMS ou mail. Le document apostillé peut être reçu par mail, ou l’usager peut aller retirer au MRE l’acte papier.

2/- Procédure classique

L’usager doit se rendre à l’administration qui détient l’acte à apostiller, dans le nouveau service créé pour cette démarche. L’agent accrédité de ce service numérise l’acte dans le système qui le transmet au MRE. L’usager s’acquitte des droits auprès de la Banco Union. Le MRE apostille électroniquement l’acte et informe l’usager par SMS ou mail. Le document apostillé peut être reçu par mail, ou l’usager peut aller retirer au MRE l’acte papier.

Les MRE aptes à apostiller restent La Paz, Santa Cruz et Cochabamba.

Il faut bien noter que la première démarche se fait auprès de l’entité émettrice de l’acte ou par internet, mais pas au MRE.

Si l’entité émettrice n’est pas encore équipée du système intégré, le processus de légalisation habituel reste toujours opérationnel.

publié le 17/05/2018

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