Mariage et Divorce
Mariage
Mariage à l’ambassade
L’ambassadeur est compétent pour célébrer un mariage à l’ambassade :
-* si les deux futurs époux sont français,et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité du pays de célébration du mariage ;
-* si l’un d’entre eux au moins est résident en Bolivie ou y est domicilié.
Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache de l’ambassade au moins un mois avant la date prévue du mariage, afin de constituer votre dossier de mariage. Une publication des bans pendant 10 jours sera requise (cf infra).
Mariage devant les autorités locales
Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage
Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages en Bolivie, quelle que soit la nationalité des époux.
Le mariage entre personnes du même sexe n’est pas reconnu par la loi bolivienne.
La publication des bans et le certificat de capacité à mariage
La publication des bans, prescrite par l’article 63 du code civil, doit être assurée avant la célébration du mariage.
Cette démarche consiste à s’assurer que les conditions requises pour la validité du mariage sont respectées. La publication des bans permet également d’assurer la publicité du mariage, de recueillir les éventuelles oppositions et facilite la procédure de transcription ultérieure.
L’ambassade procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile. Dans ce dernier cas, il convient de prévoir un délai plus long prenant en compte l’acheminement du courrier vers la mairie de domicile. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, l’ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage.
La publication des bans est une formalité obligatoire et permet par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français. Les autorités boliviennes exigent la présentation du certificat de capacité à mariage avant toute célébration.
Les futurs conjoints doivent se présenter personnellement auprès de l’Ambassade ou des consuls honoraires de Cochabamba, Santa Cruz et Tarija avec les documents originaux.
- CCAM - liste des pièces justificatives et formulaire
- (PDF - 34.4 ko)
- CCAM - formulaire attestation d’hébergement
- (PDF - 401.5 ko)
- CCAM - formulaire renseignements communs
- (PDF - 89.5 ko)
- Notice de renseignements publication des bans
- (PDF - 14.8 ko)
La célébration du mariage par les autorités locales
Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités locales. Les notaires sont compétents pour célébrer des mariages. Ils font office d’officiers d’état civil.
La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français
Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français, en présentant les justificatifs listés dans le document ci-après. Vous pouvez envoyer votre dossier par courrier ou le déposer sous enveloppe fermée au guichet de l’Ambassade ou auprès d’un consul honoraire.
- Transcription acte de mariage - formulaire
- (PDF - 12 ko)
- Transcription acte de mariage - liste de justificatfs
- (PDF - 15.9 ko)
A partir de la date de la réception du dossier complet, un délai moyen de 3 mois est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de mariage et du livret de famille.
Copies et des extraits de votre acte de mariage
Par la suite, vous pourrez vous adresser :
- au service central d’état civil, via le formulaire en ligne
- ou à l’Ambassade pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de mariage
L’audition
Vous pouvez être convoqués au service de l’état civil de l’ambassade à un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français et qui peut se dérouler :
1. soit au moment du dépôt du dossier de mariage ;
2. soit au moment de la demande du certificat de capacité à mariage ;
3. soit au moment du dépôt de la demande de transcription.
A l’issue de cette audition, si l’ambassade/consulat a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, il/elle peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.
Annulation d’un mariage
Les causes principales admises pour l’annulation d’un mariage (articles 180 et 184 du code civil) sont les suivantes :
- mariage d’un(e) Français(e) mineur(e) : l’âge minimum légal requis pour le mariage est de 18 ans pour les hommes comme pour les femmes.
- défaut d’intention matrimoniale : lorsque l’un des conjoint ou les deux poursuivent des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française…).
- mariage célébré avant la dissolution de la précédente union (bigamie).
- mariage célébré en l’absence du conjoint français : tout mariage d’un Français requiert sa comparution personnelle lors de la célébration. Le mariage par procuration n’est pas valable.
- mariage forcé : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services de l’ambassade.
Contrat de mariage
Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage par un notaire en France. Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage si celle-ci doit avoir lieu à l’ambassade ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales. Il convient de préciser que la loi bolivienne ne reconnaît pas les contrats de mariage. Le seul régime légal est la communauté universelle.
Inscription dans le livret de famille des enfants du couple
Pour que vos enfants soient inscrits dans le livret de famille de parents mariés qui vous est délivré, vous devez fournir à l’ambassade la copie de leur acte de naissance français.
Etat civil - Divorce
Si vous avez divorcé en Bolivie, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l’état civil français par la mention de votre divorce.
Cette mise à jour est effectuée sur instructions du procureur de la République compétent, auprès duquel vous devez constituer un dossier de vérification d’opposabilité du jugement de divorce.
Celui-ci doit s’assurer que le divorce a été rendu par un tribunal de la famille compétent et qu’il n’est pas contraire à l’ordre public français. Ce dossier doit comporter :
- une copie intégrale de la décision en original ou en copie certifiée conforme. Si ladite décision n’est pas motivée, il convient de produire également l’acte de saisine du tribunal ou tout autre acte comportant l’exposé de la demande ;
- la preuve du caractère définitif de la décision étrangère (certificat de non-recours, acte d’acquiescement, certificat établi par l’avocat ou l’avoué, ou par toute autre autorité habilitée, ou à défaut tout autre acte étranger portant mention de la décision) ;
- la traduction, par un traducteur expert, des pièces établies en langue étrangère, éventuellement légalisées ;
- la preuve du domicile des parties au jour de l’introduction de l’instance devant l’autorité étrangère (si elle ne résulte pas de la lecture même de la décision) ;
- la preuve de la nationalité des parties au jour de l’introduction de l’instance devant l’autorité étrangère ;
- la copie intégrale des actes de l’état civil conservés par une autorité française, en marge desquels doit être apposée, le cas échéant, la mention de la décision étrangère. Si la décision étrangère est jugée opposable en France, le Procureur de la République donne instruction aux officiers d’état civil concernés d’apposer la mention de divorce en marge des actes dont ils sont détenteurs.
- Divorce- pièces à fournir
- (PDF - 79.8 ko)
Ce dossier doit être adressé soit directement :
1. au procureur de la République de Nantes, service civil du parquet, Quai François Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9, si le mariage a été célébré à l’étranger ;
2. au procureur de la République du lieu de votre mariage s’il a été célébré en France.
Dans certains cas, dans les pays de l’Union européenne (sauf Danemark), la vérification d’opposabilité n’est plus systématiquement nécessaire. Pour plus d’informations : cliquez ici