Mariage et Divorce

Mariage

Mariage à l’ambassade

L’ambassadeur est compétent pour célébrer un mariage à l’ambassade :

-* si les deux futurs époux sont français,et si aucun d’entre eux ne détient la nationalité du pays de célébration du mariage ;
-* si l’un d’entre eux au moins est résident en Bolivie ou y est domicilié.

La constitution du dossier de mariage

Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache de l’ambassade au moins un mois avant la date prévue du mariage, afin de constituer votre dossier de mariage : cliquez ici

La publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux de l’ambassade et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande de l’ambassade. Le mariage ne pourra être célébré qu’après réception d’un certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, au terme de 10 jours d’affichage.

Mariage devant les autorités locales

1. Les conditions de compétence des autorités locales pour célébrer un mariage :
Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages en Bolivie, quelle que soit la nationalité des époux. Le mariage entre personnes du même sexe n’est pas reconnu par la loi bolivienne.

La publication des bans

L’ambassade procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile. Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, l’ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage.
La publication des bans est une formalité obligatoire et permet par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français. Les autorités boliviennes exigent la présentation du certificat de capacité à mariage avant toute célébration.

La célébration du mariage par les autorités locales

Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès des autorités locales. Les notaires sont compétents pour célébrer des mariages. Ils font office d’officiers d’état civil.

La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français

Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription (cliquez ici) de son acte de mariage sur les registres consulaires français, sur présentation :

  1. de la preuve de la nationalité du conjoint français (carte nationale d’identité…)
  2. pour les mariages célébrés à La Paz : une copie intégrale de l’acte de mariage apostillé par la Cour électorale et la Chancellerie ;
  3. pour les mariages célébrés hors La Paz : une copie intégrale de l’acte de mariage apostillé par la Préfecture et la Chancellerie ;
  4. de la copie intégrale des actes ou jugements dont la mention doit être portée en marge de l’acte de mariage ;
  5. copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint bolivien apostillé soit par la Cour électorale (naissance à La Paz) soit par la Préfecture (naissance hors La Paz) et par la Chancellerie ;
  6. copie du registre des mariages boliviens signés par le notaire ;
  7. copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint français ;
  8. le contrat de mariage (le cas échéant).

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de (…) est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de mariage et du livret de famille.
Pour en savoir plus : cliquer ici

Copies et des extraits de votre acte de mariage

Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil
ou à l’ambassade pour obtenir des copies et des extraits de votre acte de mariage.

L’audition

Vous pouvez être convoqués au service de l’état civil de l’ambassade à un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français et qui peut se dérouler :

1. soit au moment du dépôt du dossier de mariage ;
2. soit au moment de la demande du certificat de capacité à mariage ;
3. soit au moment du dépôt de la demande de transcription.

A l’issue de cette audition, si l’ambassade/consulat a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, il/elle peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

Annulation d’un mariage

Les causes principales admises pour l’annulation d’un mariage (articles 180 et 184 du code civil) sont les suivantes :

  • mariage d’un(e) Français(e) mineur(e) : l’âge minimum légal requis pour le mariage est de 18 ans pour les hommes comme pour les femmes.
  • défaut d’intention matrimoniale : lorsque l’un des conjoint ou les deux poursuivent des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française…).
  • mariage célébré avant la dissolution de la précédente union (bigamie).
  • mariage célébré en l’absence du conjoint français : tout mariage d’un Français requiert sa comparution personnelle lors de la célébration. Le mariage par procuration n’est pas valable.
  • mariage forcé : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services de l’ambassade.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage par un notaire en France. Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage si celle-ci doit avoir lieu à l’ambassade ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales. Il convient de préciser que la loi bolivienne ne reconnaît pas les contrats de mariage. Le seul régime légal est la communauté universelle.

Inscription dans le livret de famille des enfants du couple

Pour que vos enfants soient inscrits dans le livret de famille de parents mariés qui vous est délivré, vous devez fournir à l’ambassade la copie de leur acte de naissance français.


Etat civil - Divorce

Si vous avez divorcé en Bolivie, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l’état civil français par la mention de votre divorce.

Cette mise à jour est effectuée sur instructions du procureur de la République compétent, auprès duquel vous devez constituer un dossier de vérification d’opposabilité du jugement de divorce.

Celui-ci doit s’assurer que le divorce a été rendu par un tribunal de la famille compétent et qu’il n’est pas contraire à l’ordre public français. Ce dossier doit comporter :

1. la copie intégrale de votre jugement de divorce accompagnée de sa traduction,
2. la preuve de son caractère définitif (soit porté sur le jugement soit il convient de demander au tribunal de la famille un document complémentaire) ;
3. la preuve du domicile et de la nationalité des époux au moment de l’introduction de la procédure de divorce
4. la copie des actes de naissance et /ou de mariage qui doivent être mis à jour par la mention du divorce.

Ce dossier doit être adressé soit directement soit par l’intermédiaire de notre ambassade :

1. au procureur de la République de Nantes, service civil du parquet, Quai François Mitterrand, 44921 Nantes cedex 9, si le mariage a été célébré à l’étranger ;
2. au procureur de la République du lieu de votre mariage s’il a été célébré en France.

Pour en savoir plus : cliquez ici

Fiche pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède.

Si vous avez divorcé au (pays de résidence), il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l’état civil français par la mention de votre divorce.

Cette mise à jour peut être effectuée directement par l’officier de l’état civil du lieu de votre naissance et/ou du lieu de votre mariage en application du règlement du Conseil de l’Union Européenne du 27 novembre 2003, qui prévoit la reconnaissance des décisions en matière matrimoniale rendues dans les pays membres de l’Union Européenne, à l’exception du Danemark.

Si vous avez engagé une procédure de divorce en (pays de résidence) après le 1er mars 2001, vous pouvez, dès que le jugement est rendu, demander la mise à jour de vos actes de naissance et de mariage par la mention de votre divorce en constituant un dossier comprenant :

1. la copie du jugement de divorce, le cas échéant traduit ;
2. le certificat prévu à l’article 39 du règlement, qui vous sera remis par (à préciser pour chaque pays)
3. à défaut de ce certificat, la copie d’un acte de l’état civil étranger mis à jour par la mention du divorce ;
4. la copie des actes de l’état civil français qui doivent être mis à jour.

Ce dossier doit être adressé directement ou par l’intermédiaire du consulat/ambassade :

1. à la mairie française de votre lieu de naissance et/ou qui a célébré votre mariage ;
2. au service central d’état civil pour une naissance et/ou un mariage à l’étranger.

Pour en savoir plus : cliquez ici

publié le 15/05/2018

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