Passe sanitaire en France : généralités et actualités (dose de rappel)

Qu’est-ce-que le passe sanitaire ?

Le « passe sanitaire frontières » consiste en la présentation, à l’embarquement d’un vol à destination de la France, d’une preuve sanitaire (schéma vaccinal complet, ou test PCR ou antigénique réalisé moins de 48h avant l’embarquement) en version électronique (via l’application TousAntiCovid ou autre preuve électronique étrangère) ou en version papier.

Le « passe sanitaire activités » consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, pour participer à certaines activités en France (cf. infra) d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • La réalisation d’un schéma vaccinal complet selon les règles françaises (7 jours après la 2ème injection de Pfizer, Moderna ou Astra Zeneca, 28 jours après l’injection de Johnson et Johnson, 7 jours après une injection chez les personnes ayant précédemment contracté la Covid). Les combinaisons Astra-Zeneca + Pfizer, Astra-Zeneca + Moderna et Pfizer + Moderna sont acceptées.

JPEG

  • Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h avant l’événement
  • Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois

Quand le « passe sanitaire activités » est-il obligatoire ?

Le « passe sanitaire activités » est exigé pour les personnes majeures :

  • Depuis le 9 juin, le passe sanitaire est obligatoire pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes présentant un risque sanitaire : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons.
  • Depuis le 21 juillet 2021, le passe sanitaire est également obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux de loisir et de culture recevant plus de 50 personnes : théâtres, cinémas, musées, salles de concert, festivals, stades, parcs d’attractions...
  • Depuis le 9 août, le passe sanitaire est exigé dans les cafés, bars et restaurants, que ce soit en intérieur ou en terrasse, dans certains centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux. Il sera également obligatoire à bord des avions, des trains et cars longue distance.
  • Le passe sanitaire est obligatoire pour les croisières et bateaux à passagers avec hébergement lorsqu’ils accueillent au moins 50 passagers. Il est également obligatoire dans les discothèques qui ont rouvert le 9 juillet 2021.

Depuis le 30 septembre 2021, le « passe sanitaire activités » est également exigé pour les enfants de 12 à 17 ans inclus.

Faut-il avoir impérativement recours au passe sanitaire français pour passer les frontières en venant du Bolivie ?

Non. Pour le contrôle sanitaire effectué aux frontières, les voyageurs peuvent présenter leur preuve sanitaire (schéma vaccinal complet, ou test réalisé moins de 72h avant l’embarquement) en version électronique ou en version papier, y compris pour les vaccins reçus ou tests effectués hors de France.

Comment faire reconnaître dans le passe sanitaire français les vaccins réalisés à l’étranger ?

Pour le « passe sanitaire frontières », les preuves sanitaires étrangères (schéma vaccinal ou test) sont acceptées, en version électronique ou en version papier.

Pour le « passe sanitaire activités », le gouvernement français a mis en place des systèmes d’équivalences en vue de l’obtention d’un QR code valable sur le territoire français :

  • pour les Français et leurs ayants droit (conjoint marié ou pacsé, enfants) résidents en Bolivie voyageant vers la France, la procédure à effectuer est détaillée sur le site France Diplomatie. Les Français et leurs ayants-droit qui n’ont pas reçu de 3ème dose pourront la recevoir en France s’ils sont dans les critères français et pourront ensuite mettre à jour leur passe sanitaire 7 jours après l’injection via le site « démarches simplifiées ». Ceux qui ont déjà reçu une 3ème dose peuvent obtenir/mettre à jour leur passe sanitaire dès maintenant via le site « démarches simplifiées ».
  • pour les étudiants étrangers venant faire leurs études en France, la démarche s’effectue en suivant ce lien.
  • pour les ressortissants étrangers extra européens, la procédure s’effectue désormais en pharmacie en France, en présentant sa preuve de vaccination. Le service peut être facturé pour un prix ne pouvant dépasser 36 € TTC. Détails et liste des pharmacies à retrouver ici Les Boliviens qui ont déjà reçu une troisième dose pourront obtenir/mettre à jour leur passe sanitaire en pharmacie en France (payant).

Par ailleurs, ceux qui n’ont pas obtenu leur passe sanitaire ont néanmoins accès à toutes les activités soumises au passe sanitaire en intégrant dans TousAntiCovid les résultats négatifs d’un test PCT ou antigénique de moins de 24h effectué en France.

Mise à jour dose de rappel pour les français vaccinés à l’étrager

Le 25 novembre 2021, le gouvernement français a annoncé la généralisation de la dose de rappel par ARNm (Pfizer ou Moderna) aux plus de 18 ans.

  • Les personnes vaccinées avec un vaccin à double dose homologué Agence Européenne du Médicament (Pfizer, AstraZeneca, Moderna) ou avec deux doses Sinopharm/Sinovac suivies d’une dose ARNm, pourront recevoir leur dose de rappel ARNm à partir de cinq mois à compter de leur dernière dose. Ils verront leur passe sanitaire "activité" arriver à expiration :
  • le 15 décembre 2021 pour les plus de 65 ans s’ils n’ont pas reçu leur dose de rappel et si sept mois se sont écoulés depuis leur dernière injection ;
  • le 15 janvier 2022 pour les 18-64 ans s’ils n’ont pas reçu leur dose de rappel et si sept mois se sont écoulés depuis leur dernière injection ;
  • Les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen, quel que soit leur âge, pourront recevoir leur dose de rappel ARNm à partir de deux mois après l’injection de leur monodose. Ceux n’ayant pas procédé à leur dose de rappel verront leur passe sanitaire "activité" arriver à expiration le 15 décembre 2021.

La validité du passe sanitaire "activité" « 3/3 » entre en vigueur dès l’administration de la dose de rappel, contrairement au passe sanitaire « 2/2 » obtenu suite à une deuxième dose qui ne rentre en vigueur que sept jours après la vaccination.

En France, les tests quotidiens sont gratuits pendant 15 jours pour les Français de l’étranger ayant reçu leur monodose Janssen, leurs deux premières doses ARNm, ou leurs deux doses Sinopharm/Sinovac suivie de leur troisième dose ARNm et qui rentreraient pour les congés de fin d’année, s’ils peuvent prouver un rendez-vous pour la dose de rappel et présenter une preuve de résidence à l’étranger.

Le passe sanitaire, s’il n’a pas été procédé à la dose de rappel, n’est invalidé qu’en France et non à l’étranger

À noter : Pour connaître la date limite à laquelle vous devez recevoir votre dose de rappel pour ne pas perdre votre passe sanitaire, l’Assurance maladie propose un nouveau téléservice Mon rappel Vaccin Covid.

Vous pouvez également utiliser le simulateur de MesconseilsCovid

IMPORTANT : si vous avez procédé à une vaccination à l’étranger et déposé (ou non) un dossier sur « démarches simplifiées » (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-francais-de-l-etranger) pour faire reconnaître lvotre vaccination et obtenir votre passe sanitaire, vous devez après une vaccination en France (deuxième dose ou dose de rappel), (re)déposer un dossier sur cette plateforme avec l’ensemble de leurs certificats de vaccination afin d’obtenir un passe sanitaire « 2/2 » ou « 3/3 ».

Pour plus d’informations, consultez la FAQ de France Diplomatie

Pièce-jointe : récapitulatif des schémas vaccinaux en vue de l’injection d’une dose de rappel

PDF - 477.2 ko
récapitulatif des schémas vaccinaux en vue de l’injection d’une dose de rappel
(PDF - 477.2 ko)

PNG

PNG

Utilisation du vaccin Moderna pour les moins de 30 ans

L’utilisation du Moderna à partir de 12 ans et plus est rendue possible à la suite de l’avis de la Haute Autorité de Santé du 23 juillet.
https://www.has-sante.fr/jcms/p_3280463/fr/strategie-de-vaccination-contre-le-sars-cov-2-place-du-vaccin-a-arnm-spikevax-de-moderna-chez-les-12-a-17-ans

L’Agence européenne des médicaments valide également l’utilisation du vaccin Spikevax de Moderna à partir de 12ans et plus.
https://www.ema.europa.eu/documents/product-information/spikevax-previously-covid-19-vaccine-moderna-epar-product-information_fr.pdf

Il est rappelé dans ce cadre que la vaccination est un choix personnel et doit intervenir dans le cadre d’une décision médicale partagée. A ce titre, toute personne âgée de plus de 12 ans souhaitant se faire vacciner avec le Spikevax de Moderna est invitée à prendre connaissance des risques éventuels liés à l’administration de ce vaccin.
Les éléments d’information à ce sujet peuvent être consultés dans le résumé des caractéristiques du produit et dans l’étude de pharmaco vigilance de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) accessibles sur les liens suivants :

https://professionnels.vaccination-info-service.fr/Maladies-et-leurs-vaccins/COVID-19

https://ansm.sante.fr/tableau-vaccin/covid-19-vaccine-moderna

publié le 24/12/2021

haut de la page